1. Généralités/champ d’application

Les présentes Conditions générales (ci-après «CG») de la société Dormez Kolly SA font partie intégrante des commandes passées sur le shop online www.dormez-kolly.ch, hormis donc des transactions effectuées dans les magasins Dormez Kolly. Dormez Kolly SA se réserve le droit de modifier les CG. Toutefois, seule la version publiée au moment de la conclusion du contrat est applicable.

2. Enregistrement

Le shop online www.dormez-kolly.ch offre au client la possibilité de s’enregistrer ou d’effectuer une commande sans enregistrement. Le client est tenu de fournir des données personnelles conformes et exactes. Dormez Kolly SA peut refuser des données d’utilisateur ou bloquer un compte sans avis ni justification.

3. Offre et conclusion du contrat

Les offre présentes sur www.dormez-kolly.ch s’adressent uniquement aux clients domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Par l’envoi de sa commande, le client accepte juridiquement les présentes CG. Après réception de la confirmation, le client ne peut plus annuler ou modifier sa commande. Le contrat de vente prend effet par l’acceptation de la commande par la société Dormez Kolly, à partir du moment de l’envoi de la marchandise. Les illustrations des articles sont indicatives, les couleurs ou structures peuvent être très légèrement différentes des photos. Ne font pas partie de l’offre, les accessoires ou objets de décoration qui peuvent être présentent sur l’illustration, sauf si ils y sont précisés.

4. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses CHF, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, pour un retrait de marchandise dans un des quatre magasins. Si le client souhaite une livraison à domicile, les frais d’envois sont calculés en fin de commande. Dormez Kolly SA peut en tout temps et sans préavis procéder à des modifications des prix, le prix effectif reste celui affiché au moment de la commande.

5. Conditions de paiement

Les montants facturés sont à payer de suite. Dormez Kolly met à disposition des moyens de paiement par cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et par cartes de débit (Postcard). Les données du paiement par cartes de crédit et de débit sont transmises de manière cryptée et totalement sécurisées.

6. Délais de livraison

Les délais s’entendent comme jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine à l’exception du samedi, du dimanche, et des jours fériés en vigueur. Les délais de livraisons sont purement indicatifs suivant leur disponibilité, mais pour les articles en stock, ils sont généralement livrés dans les 10 jours.

7.  Livraison

a. Conditions générales de livraison

Des ruptures de stock ou des problèmes de livraisons provenant des fournisseurs peuvent momentanément provoquer des retards. De ce fait, les délais de livraisons annoncées sont indicatifs et ne peuvent être garantis. En cas de retard de livraison, le client est informé. Si certains des produits commandés ne sont pas disponibles, Dormez Kolly peut effectuer une livraison partielle sans frais supplémentaires pour le client. Si un article commandé ne devait définitivement plus disponible, son montant est remboursé.

b. Livraison à domicile

La livraison s’effectue uniquement vers des adresses en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, directement à l’adresse mentionnée par le client. En cas d’impossibilité de livraison due à une adresse postale erronée, les frais de renvoi sont à la charge du client. Expédition des colis * Petits colis : l’envoi en Post Pac Priority est facturée CHF 15.00.** Colis encombrants : l’envoi s’élèvent à CHF 50.00.*** Gros colis : La livraison à domicile est facturée CHF 100.00 par commande passée sur le shop online www.dormez-kolly.ch. Ce type de livraison est organisée au préalable avec le client. L’accès à l’adresse de livraison doit être possible par camion de livraison, dans le cas contraire Dormez Kolly ne prend pas en charge les frais supplémentaires engendrés. * Petits colis : articles qui peuvent être envoyés dans un carton de L. 60  X H. 100  x P. 60 cm par courrier postal.** Colis encombrants : articles qui ne dépassent pas le pourtour accepté par La Poste suisse. Pourtour: 400 cm (2x hauteur + 2 x largeur + longueur). Mais ces colis ont une longueur maximale de 250 cm.*** Gros colis : articles qui ne peuvent pas être envoyés par courrier postal.

c. Retrait dans un magasin

Dormez Kolly Le client qui demande à retirer son achat dans un magasin Dormez Kolly ne paie pas de frais d’expédition. Le client est informé dès que l’article est prêt à être retiré au magasin. Pour retirer son achat, le client devra se présenter avec une confirmation de commande imprimée, et le justificatif de paiement.

8. Devoir de contrôle du client sur les produits livrés et délais d’annonce

Devoir de contrôle à réception des produits commandés Dès la réception de la marchandise, le doit procéder à un contrôle minutieux et signaler tout défaut par écrit dans les 14 jours. Passé ce délai, Dormez Kolly ne peut plus assumer les défauts manifestement constatables par une inspection méticuleuse. En cas de livraisons postales, si un colis est constaté défectueux, le client est tenu de demander au livreur une attestation de dommage. Les dommages causés par le transport doivent être annoncés par écrit dans les 14 jours à compter de la livraison. Les défauts qui n’auraient pu être décelés par le contrôle lors de la réception doivent être annoncés par écrit à Dormez Kolly également  dans le délai de 14 jours à dater de leur découverte.

9. Garantie / défauts

Sauf autres conditions mentionnées sur le produit , Dormez Kolly accorde une garantie de 2 ans dès la date d’achat sur présentation d’une preuve d’achat. Ne sont pas couverts par la garantie, les défauts dus à une usure normale, à un traitement inapproprié ou lors de l’endommagement du produit par le client, par un tiers ou en cas de force majeure.

10. Droit de retour

Si le client devait être insatisfait de son achat, il peut, dans le délai de 5 jours ouvrables à partir de la date d’achat, retourner l’article contre le remboursement du prix d’achat. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Seuls les produits retournés dans leur emballage original seront acceptés. Le retour de marchandise se fait aux frais et aux risques du client à l’adresse suivante : Dormez Kolly - Rte de Bourguillon 1 - 1723 Marly

11. Responsabilité

A l’exception de la responsabilité de garantie présente sous le chiffre 9 des présentes CG, toute responsabilité de Dormez Kolly est exclue envers le client, dans la mesure où la loi admet une telle exclusion de responsabilité, en particulier la responsabilité pour des dommages qui n’ont pas affecté le produit lui-même (par ex. des dommages consécutifs à des défauts), pour perte de gain ou pour tout autre dommage pécuniaire du client.

12. Réserve de propriété

Le produit commandé demeure la propriété de Dormez Kolly jusqu’à son paiement complet. Dormez Kolly est en droit de procéder à une inscription relative dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n’est autorisée sans le consentement exprès de Dormez Kolly.

13. Protection des données

Les données récoltées par www.doremz-kolly.ch dans le cadre de la conclusion du contrat sont collectées, traitées et utilisées dans le but de remplir les engagements résultant du contrat d’achat et peuvent être également utilisées à des fins de marketing. Les données nécessaires à la fourniture de la prestation peuvent être transmises à des partenaires mandatés tels qu’un partenaire logistique, une société de recouvrement ou autres. Par l’acceptation des CG, le client consent l’utilisation de ses données comme indiqué ci-dessus.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique aux rapports juridiques entre le client et www.dormez-kolly.ch. Le for est Marly.